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SARL FSA BATI

Active
Siren440 202 000SARL75020 PARIS 20Créée le 10 janvier 2002

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL FSA BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 202 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 R Jouye Rouve, 75020 Paris 20. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de SARL FSA BATI

Dénomination
SARL FSA BATI
SIREN
440 202 000
SIRET (siège)
440 202 000 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94440202000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 202 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
11 R JOUYE ROUVE, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL FSA BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL FSA BATI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL FSA BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    440 202 000 00020 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 4711B

  • 75012 PARIS 12Fermé

    440 202 000 00012 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 454J

Documents juridiques de SARL FSA BATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SARL FSA BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FSA BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2009. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 mai 2008 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL FSA BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL FSA BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL FSA BATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 mai 2008 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur SARL FSA BATI

Quel est le numéro SIREN de SARL FSA BATI ?

Le numéro SIREN de SARL FSA BATI est 440 202 000. Le SIRET de son siège social est 440 202 000 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440202000.

Où se situe le siège social de SARL FSA BATI ?

Le siège social de SARL FSA BATI est situé 11 R Jouye Rouve, 75020 Paris 20.

SARL FSA BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL FSA BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL FSA BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL FSA BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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