SARL GADD
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 417 329, SARL GADD est une SARL créée le 6 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Lac Promenade du Lac, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de SARL GADD
INSEE- Dénomination
- SARL GADD
- SIREN
- 489 417 329
- SIRET (siège)
- 489 417 329 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53489417329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 417 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 06 mars 2006
- Siège social
- PL DU LAC PROMENADE DU LAC, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL GADD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL GADD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL GADD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé
489 417 329 00013 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 7010Z
- 06300 NICEFermé
489 417 329 00021 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 522G
Documents juridiques de SARL GADD
INPIConformité de SARL GADD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL GADD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GADD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/06988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 février 2026 · N° 22/07485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00266
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/08016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 17/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/07148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/11627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL GADD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL GADD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mars 2006
Questions fréquentes sur SARL GADD
Quel est le numéro SIREN de SARL GADD ?
Le numéro SIREN de SARL GADD est 489 417 329. Le SIRET de son siège social est 489 417 329 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489417329.
Où se situe le siège social de SARL GADD ?
Le siège social de SARL GADD est situé Pl du Lac Promenade du Lac, 06270 Villeneuve-Loubet.
SARL GADD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL GADD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL GADD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL GADD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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