SARL GAETAN MIRSA
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 100 k€
SARL GAETAN MIRSA est une SARL immatriculée le 26 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 119 829. Son siège social est situé QUA la Laugier RIVIERE SALEE, 97215 Riviere Salee. SARL GAETAN MIRSA relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par GAETAN MIRSA, gérant.
Fiche d'identité de SARL GAETAN MIRSA
INSEE- Dénomination
- SARL GAETAN MIRSA
- SIREN
- 510 119 829
- SIRET (siège)
- 510 119 829 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05510119829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 119 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 26 janvier 2009
- Siège social
- QUA la Laugier RIVIERE SALEE, 97215, RIVIERE SALEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL GAETAN MIRSA
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INSEEÉtablissements de SARL GAETAN MIRSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97215 RIVIERE SALEESiègeFermé
510 119 829 00016 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4312A
Documents juridiques de SARL GAETAN MIRSA
INPIConformité de SARL GAETAN MIRSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL GAETAN MIRSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 août 2015. Clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 15 janvier 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 2018/799
Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015003220
Jugement du 10 août 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015003220
Jugement du 18 août 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 19 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL GAETAN MIRSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL GAETAN MIRSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL GAETAN MIRSA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-30 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 2018/799
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-23 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015003220
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 août 2016 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015003220
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 19 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-05
- création
Date d'effet : 26 janvier 2009
Questions fréquentes sur SARL GAETAN MIRSA
Quel est le numéro SIREN de SARL GAETAN MIRSA ?
Le numéro SIREN de SARL GAETAN MIRSA est 510 119 829. Le SIRET de son siège social est 510 119 829 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05510119829.
Qui dirige SARL GAETAN MIRSA ?
SARL GAETAN MIRSA est dirigée par GAETAN MIRSA, gérant.
Où se situe le siège social de SARL GAETAN MIRSA ?
Le siège social de SARL GAETAN MIRSA est situé QUA la Laugier RIVIERE SALEE, 97215 Riviere Salee.
SARL GAETAN MIRSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL GAETAN MIRSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL GAETAN MIRSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL GAETAN MIRSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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