SARL GALLARD
ActiveSARL GALLARD est une SARL immatriculée le 29 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 878 071. Son siège social est situé Pontigou, 29410 Guiclan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.
Fiche d'identité de SARL GALLARD
INSEE- Dénomination
- SARL GALLARD
- SIREN
- 391 878 071
- SIRET (siège)
- 391 878 071 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45391878071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 878 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 29 juillet 1993
- Siège social
- PONTIGOU, 29410, GUICLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL GALLARD
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL GALLARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 29410 GUICLANSiègeFermé
391 878 071 00011 · ouvert le 29 juillet 1993 · NAF 453A
- 29410 GUICLANFermé
391 878 071 00029 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 453A
Documents juridiques de SARL GALLARD
INPIConformité de SARL GALLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL GALLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GALLARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025J00520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/09189
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-13.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 1996 · N° 96-81.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL GALLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL GALLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1993
Questions fréquentes sur SARL GALLARD
Quel est le numéro SIREN de SARL GALLARD ?
Le numéro SIREN de SARL GALLARD est 391 878 071. Le SIRET de son siège social est 391 878 071 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45391878071.
Où se situe le siège social de SARL GALLARD ?
Le siège social de SARL GALLARD est situé Pontigou, 29410 Guiclan.
SARL GALLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL GALLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL GALLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL GALLARD.
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