SARL GAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 239 273, SARL GAPP est une SARL créée le 8 janvier 2001. Elle est domiciliée 214 av du Serpolet zi Athelia Ii Bt Isr, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de SARL GAPP
INSEE- Dénomination
- SARL GAPP
- SIREN
- 434 239 273
- SIRET (siège)
- 434 239 273 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71434239273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 239 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 08 janvier 2001
- Siège social
- 214 AV DU SERPOLET ZI ATHELIA II BT ISR, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL GAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL GAPP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL GAPP
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeFermé
434 239 273 00015 · ouvert le 08 janvier 2001 · NAF 514S
- 13600 LA CIOTATFermé
434 239 273 00023 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 4649Z
- 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULEFermé
434 239 273 00031 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 4649Z
Documents juridiques de SARL GAPP
INPIComptes annuels de SARL GAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL GAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL GAPP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL GAPP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2009. Clôturée le 09 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GAPP. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 août 2023 · N° 23/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-18.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL GAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL GAPP
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 08 janvier 2001
Questions fréquentes sur SARL GAPP
Quel est le numéro SIREN de SARL GAPP ?
Le numéro SIREN de SARL GAPP est 434 239 273. Le SIRET de son siège social est 434 239 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71434239273.
Où se situe le siège social de SARL GAPP ?
Le siège social de SARL GAPP est situé 214 av du Serpolet zi Athelia Ii Bt Isr, 13600 La Ciotat.
SARL GAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL GAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL GAPP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL GAPP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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