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SARL GAUBERT

Active
Siren339 724 122SARL79000 NIORTCréée le 04 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL GAUBERT est une SARL immatriculée le 4 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 724 122. Son siège social est situé rue Ste Claire Deville, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 503A.

Fiche d'identité de SARL GAUBERT

Dénomination
SARL GAUBERT
SIREN
339 724 122
SIRET (siège)
339 724 122 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71339724122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 724 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503A
Date de création
04 novembre 1986
Siège social
RUE STE CLAIRE DEVILLE, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL GAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL GAUBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL GAUBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    339 724 122 00017 · ouvert le 04 novembre 1986 · NAF 503A

Documents juridiques de SARL GAUBERT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SARL GAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL GAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL GAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL GAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GAUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8

    Décision du 23 juin 2026 · N° 23/05149

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01195

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01738

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01419

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00965

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01739

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01597

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01743

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01918

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01778

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01832

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01740

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01830

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01780

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01777

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01755

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01769

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01829

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL GAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL GAUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1986

Questions fréquentes sur SARL GAUBERT

Quel est le numéro SIREN de SARL GAUBERT ?

Le numéro SIREN de SARL GAUBERT est 339 724 122. Le SIRET de son siège social est 339 724 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71339724122.

Où se situe le siège social de SARL GAUBERT ?

Le siège social de SARL GAUBERT est situé rue Ste Claire Deville, 79000 Niort.

SARL GAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL GAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL GAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL GAUBERT.

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