SARL GENC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL GENC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 281 207. Son siège social est situé 21 rue Anna Schoen Mulhouse, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par ISMAIL GENC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SARL GENC
INSEE- Dénomination
- SARL GENC
- SIREN
- 528 281 207
- SIRET (siège)
- 528 281 207 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15528281207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 281 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 17 novembre 2010
- Siège social
- 21 RUE ANNA SCHOEN MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL GENC
Travaux de peinture et vitrerie
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Finances de SARL GENC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL GENC
INSEEÉtablissements de SARL GENC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
528 281 207 00019 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SARL GENC
INPIComptes annuels de SARL GENC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL GENC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL GENC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL GENC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2012. Clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00155
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 01 octobre 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GENC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/10666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/15863
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025081566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00093
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-84.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-43.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL GENC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL GENC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00155
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 01 octobre 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-08
- création
Date d'effet : 17 novembre 2010
Questions fréquentes sur SARL GENC
Quel est le numéro SIREN de SARL GENC ?
Le numéro SIREN de SARL GENC est 528 281 207. Le SIRET de son siège social est 528 281 207 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15528281207.
Qui dirige SARL GENC ?
SARL GENC est dirigée par ISMAIL GENC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SARL GENC ?
Le siège social de SARL GENC est situé 21 rue Anna Schoen Mulhouse, 68200 Mulhouse.
SARL GENC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL GENC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL GENC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL GENC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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