SARL GENET
ActiveSARL GENET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1986, identifiée par le SIREN 337 736 391. Son siège social est situé 10 rue Jean Didier, 71300 Montceau les Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.
Fiche d'identité de SARL GENET
INSEE- Dénomination
- SARL GENET
- SIREN
- 337 736 391
- SIRET (siège)
- 337 736 391 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50337736391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 736 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 28 août 1986
- Siège social
- 10 RUE JEAN DIDIER, 71300, MONTCEAU LES MINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL GENET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL GENET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL GENET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71300 MONTCEAU LES MINESSiègeFermé
337 736 391 00018 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 522C
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé
337 736 391 00026 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 522C
Documents juridiques de SARL GENET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL GENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL GENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GENET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00126
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00227
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00088
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00478
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00595
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026012049
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026012176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026012118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026011955
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026011722
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026011114
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026009516
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026010245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008093
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026009658
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026006281
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026010330
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026005947
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00380
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL GENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL GENET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1986
Questions fréquentes sur SARL GENET
Quel est le numéro SIREN de SARL GENET ?
Le numéro SIREN de SARL GENET est 337 736 391. Le SIRET de son siège social est 337 736 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50337736391.
Où se situe le siège social de SARL GENET ?
Le siège social de SARL GENET est situé 10 rue Jean Didier, 71300 Montceau les Mines.
SARL GENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL GENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL GENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL GENET.
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