SARL GENOYER
Active4638B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
SARL GENOYER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 080 366. Son siège social est situé za Saint Julien du Gourg, 48400 Florac Trois Rivieres. SARL GENOYER relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (code NAF 4638B).
Fiche d'identité de SARL GENOYER
INSEE- Dénomination
- SARL GENOYER
- SIREN
- 380 080 366
- SIRET (siège)
- 380 080 366 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR96380080366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 080 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Date de création
- 30 novembre 1990
- Siège social
- ZA SAINT JULIEN DU GOURG, 48400, FLORAC TROIS RIVIERES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SARL GENOYER
TAXIS
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Finances de SARL GENOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL GENOYER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Alain. Co-Gérant : GENOYER SYLVIE LINE né BOURELY GENOYER
Gérant(e) · de mars 2009 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL GENOYER
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 48400 FLORAC TROIS RIVIERESSiègeActif
380 080 366 00020 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4638B
- 48110 LE POMPIDOUFermé
380 080 366 00012 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 4711B
- 12500 ESPALIONFermé
380 080 366 00038 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4638B
- 66270 LE SOLERFermé
380 080 366 00046 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4638B
- 15100 SAINT-FLOURFermé
380 080 366 00053 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4638B
Documents juridiques de SARL GENOYER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL GENOYER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL GENOYER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2013. Clôturée le 26 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire Passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .
Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 03 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GENOYER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/03760
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-14.119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-25.283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/18692
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 03 décembre 2015 · N° 13/03459
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 avril 2012 · N° 10/23005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-11.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-00.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-21.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-11.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL GENOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL GENOYER
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire Passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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Gérant(e) : GENOYER Alain. Co-Gérant : GENOYER SYLVIE LINE né(e) BOURELY.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1990
Questions fréquentes sur SARL GENOYER
Quel est le numéro SIREN de SARL GENOYER ?
Le numéro SIREN de SARL GENOYER est 380 080 366. Le SIRET de son siège social est 380 080 366 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380080366.
Où se situe le siège social de SARL GENOYER ?
Le siège social de SARL GENOYER est situé za Saint Julien du Gourg, 48400 Florac Trois Rivieres.
SARL GENOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL GENOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL GENOYER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL GENOYER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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