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SARL GERARD PASCAL

Active
Siren491 084 711SARL88230 FRAIZECréée le 18 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SARL GERARD PASCAL est une SARL immatriculée le 18 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 084 711. Elle est domiciliée 12 rue des Adelins, 88230 Fraize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z. PASCAL GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL GERARD PASCAL

Dénomination
SARL GERARD PASCAL
SIREN
491 084 711
SIRET (siège)
491 084 711 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06491084711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 084 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
18 juillet 2006
Siège social
12 RUE DES ADELINS, 88230, FRAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL GERARD PASCAL

DEBARDAGE ABATTAGE BUCHERONNAGE EXPLOITATION FORESTIERE

Finances de SARL GERARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL GERARD PASCAL

PG

PASCAL GERARD

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SARL GERARD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88230 FRAIZESiègeActif

    491 084 711 00010 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0220Z

Documents juridiques de SARL GERARD PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SARL GERARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL GERARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL GERARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL GERARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL GERARD PASCAL. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL GERARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL GERARD PASCAL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2006

Marchés publics de SARL GERARD PASCAL

2 marchés publics ont été notifiés à SARL GERARD PASCAL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2019. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 697 k€.

  • Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestières dans des peuplements résineux et feuillus situés dans les forêts domaniales et communales de l’agence de Vosges…

    OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF DIRECTION TERRITORIALE GRAND EST STRASBOURG) · notifié le 08 juillet 2019 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    316 k€Services

  • Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestières dans des peuplements résineux et feuillus situés dans les forêts domaniales et communales de l’agence de Vosges…

    OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF DIRECTION TERRITORIALE GRAND EST STRASBOURG) · notifié le 08 juillet 2019 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    381 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SARL GERARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SARL GERARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de SARL GERARD PASCAL est 491 084 711. Le SIRET de son siège social est 491 084 711 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06491084711.

Qui dirige SARL GERARD PASCAL ?

SARL GERARD PASCAL est dirigée par PASCAL GERARD, gérant.

Où se situe le siège social de SARL GERARD PASCAL ?

Le siège social de SARL GERARD PASCAL est situé 12 rue des Adelins, 88230 Fraize.

SARL GERARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL GERARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL GERARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL GERARD PASCAL.

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