SARL GERLING

Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE

Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05834

Tribunal de commerce, rendu de décisions

Décision du 08 avril 2026 · N° 2016F00131

Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00358

Cour d'appel, 3ème chambre

Décision du 10 février 2026 · N° 24/02883

Cour d'appel, chambre sociale

Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00804

Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction

Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00965

Cour d'appel, chambre civile section A

Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00903

Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE

Décision du 19 novembre 2025 · N° 2014020856

Cour d'appel, chambre-1 civile et com.

Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00197

Cour d'appel, 8ème chambre

Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/04608

Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

Décision du 23 septembre 2025 · N° 2017011443

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

Décision du 07 juillet 2025 · N° 21/01577

Tribunal de commerce, chambre 1-7

Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024024693

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01692

Tribunal judiciaire, rEFERES

Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00058

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 19 juin 2025 · N° 23-11.026

Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

Décision du 12 juin 2025 · N° 15/07834

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 25 avril 2025 · N° 21/00498

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 25 avril 2025 · N° 21/00499

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 25 avril 2025 · N° 21/00500

Cour d'appel, 1ère chambre

Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00133

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 03 avril 2025 · N° 22-24.483

Cour d'appel, chambre Civile

Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01537

Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

Décision du 21 février 2025 · N° 23/03271

Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6

Décision du 20 février 2025 · N° 18/00702

Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

Décision du 13 février 2025 · N° 19/02240

Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile

Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00865

Cour d'appel, 1ère chambre

Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00366

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5

Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/00408

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5

Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/15482

Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction

Décision du 04 novembre 2024 · N° 20/00443

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01958

Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

Décision du 16 octobre 2024 · N° 18/05180

Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/10110

Cour d'appel, chambre 1-2

Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/11237

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16

Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16

Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16

Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200

Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/07652

Cour d'appel, chambre civile 1-3

Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00146

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8

Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01012

Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

Décision du 14 mars 2024 · N° 19/02934

Cour d'appel, chambre 3-1

Décision du 22 février 2024 · N° 23/01413

Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

Décision du 02 février 2024 · N° 23/07652

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5

Décision du 10 janvier 2024 · N° 13/03498

Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2

Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/06763

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/02521

Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale

Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/07089

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-24.505

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8

Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/03547

Cour d'appel, 3e chambre civile

Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01808

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6

Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/13185

Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE

Décision du 24 mai 2023 · N° 23/01339

Cour d'appel, 3e chambre civile

Décision du 23 mars 2023 · N° 18/02367

Cour d'appel, 1ère chambre civile B

Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02218

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 21 février 2023 · N° 21/01590

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.683

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.682

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10

Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/11056

Cour d'appel, chambre 3-1

Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/08116

Cour d'appel, chambre civile

Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00157

Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2

Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02041

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6

Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/04392

Cour d'appel, chambre 1-9

Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/10986

Cour d'appel, 5ème Chambre

Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/01537

Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE

Décision du 27 juillet 2022 · N° 21/00590

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-20.275

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5

Décision du 02 juin 2022 · N° 19/13448

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02862

Cour d'appel, 2ème chambre

Décision du 25 mai 2022 · N° 19/05378

Cour d'appel, 4ème Chambre

Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00548

Cour d'appel, 1ère ch. civile

Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03870

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 13 avril 2022 · N° 20-16.747

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 09 février 2022 · N° 20-19.625

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103

Cour d'appel, 12e chambre

Décision du 23 avril 2020 · N° 18/05152

Cour d'appel, 2ème chambre

Décision du 12 février 2020 · N° 17/03443

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-20.301

Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5

Décision du 14 janvier 2020 · N° 18/17529

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-22.809

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 21 novembre 2019 · N° 17-24.454

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.329

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5

Décision du 05 septembre 2019 · N° 16/22201

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-10.278

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 23 mai 2019 · N° 18-15.568

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.022

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 07 mars 2019 · N° 17-27.544

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 07 mars 2019 · N° 17-27.542

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.390

Cour d'appel, 2ème chambre

Décision du 11 juillet 2018 · N° 17/02277

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2

Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.939

Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1

Décision du 22 février 2018 · N° 16/04197

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 14 juin 2017 · N° 15-29.288

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6

Décision du 02 juin 2017 · N° 15/17107

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 18 mai 2017 · N° 16-16.808

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 27 avril 2017 · N° 16-11.689

Cour d'appel, 2e Chambre

Décision du 06 avril 2017 · N° 14/08212

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 23 mars 2017 · N° 16-10.589

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5

Décision du 01 mars 2017 · N° 14/21729

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 19 janvier 2017 · N° 14-27.957

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 13 décembre 2016 · N° 14-20.804

Cour d'appel, 14e chambre

Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/08220

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-10.634

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 23 juin 2016 · N° 15-12.260

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 16 juin 2016 · N° 15-16.196

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6

Décision du 19 juin 2015 · N° 14/01899

Cour d'appel, 3e chambre

Décision du 04 décembre 2014 · N° 12/08277

Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2

Décision du 02 juillet 2014 · N° 10/06366

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6

Décision du 08 février 2013 · N° 09/23986

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11

Décision du 16 novembre 2012 · N° 10/24278

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10

Décision du 01 février 2012 · N° 10/15725

Cour d'appel, 2e Chambre

Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/17363

Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2

Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/00318

Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5

Décision du 13 septembre 2011 · N° 08/19325

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6

Décision du 27 mai 2011 · N° 08/01471

Cour d'appel, 3e Chambre A

Décision du 20 mai 2011 · N° 08/15857

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4

Décision du 06 avril 2011 · N° 09/18274

Cour d'appel, 1ère chambre civile B

Décision du 22 mars 2011 · N° 10/06981

Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5

Décision du 01 juin 2010 · N° 06/20296

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4

Décision du 16 décembre 2009 · N° 07/11007

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 20 juin 2007 · N° 05-21.570

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.457

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.456

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.459

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.458

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 25 avril 2007 · N° 05-17.839

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-12.308

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-18.039

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 15 mars 2006 · N° 04-20.228

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 30 juin 2005 · N° 04-11.168

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 19 avril 2005 · N° 02-18.356

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-16.396

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 19 mai 2004 · N° 01-16.646

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-13.190

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-16.249

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 17 juin 2003 · N° 02-11.911

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 11 mars 2003 · N° 01-02.586

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 25 juin 2002 · N° 99-16.850

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 26 juin 2001 · N° 98-19.576

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 08 mars 2001 · N° 98-20.679

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-04.049

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-10.224

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-16.713

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 16 mars 2000 · N° 97-21.021

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 23 février 2000 · N° 99-04.027

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.865

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 27 mai 1999 · N° 97-22.589

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 31 mars 1999 · N° 97-18.019

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-11.969

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-20.673

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.229

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-20.900

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 26 mai 1993 · N° 91-15.048