SARL GINO
Active1414Z · Fabrication de vêtements de dessous
SARL GINO est une SARL immatriculée le 2 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 170 510. Son siège social est situé 2 B bd Feart, 35800 Dinard. Son activité principale est fabrication de vêtements de dessous (code NAF 1414Z).
Fiche d'identité de SARL GINO
INSEE- Dénomination
- SARL GINO
- SIREN
- 400 170 510
- SIRET (siège)
- 400 170 510 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63400170510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 170 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1414Z - Fabrication de vêtements de dessous
- Date de création
- 02 mars 1995
- Siège social
- 2 B BD FEART, 35800, DINARD
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de SARL GINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL GINO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL GINO
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 35800 DINARDSiègeFermé
400 170 510 00012 · ouvert le 02 mars 1995 · NAF 524C
- 14410 VALDALLIEREFermé
400 170 510 00020 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 1414Z
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
400 170 510 00038 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 741J
- 14350 VALDALLIEREFermé
400 170 510 00046 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 182E
- 35800 DINARDFermé
400 170 510 00053 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 741G
Documents juridiques de SARL GINO
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL GINO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL GINO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2008. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2008 désignant liquidateur Me Lemee 39 rue de Quakenbruck BP 263 61008 ALENCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 15/04078
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00514
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00093
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01323
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025000937
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57774
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01547
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02278
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/05220
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/03893
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Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.971
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-12.604
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.228
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-82.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-87.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-87.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-15.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL GINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL GINO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2008 désignant liquidateur Me Lemee 39 rue de Quakenbruck BP 263 61008 ALENCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 mars 1995
Questions fréquentes sur SARL GINO
Quel est le numéro SIREN de SARL GINO ?
Le numéro SIREN de SARL GINO est 400 170 510. Le SIRET de son siège social est 400 170 510 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63400170510.
Où se situe le siège social de SARL GINO ?
Le siège social de SARL GINO est situé 2 B bd Feart, 35800 Dinard.
SARL GINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL GINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL GINO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL GINO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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