SARL GIPA
ActiveSARL GIPA est une SARL immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 401 496 476. Elle est domiciliée Le Bastit, 24250 Cenac-et-Saint-Julien. Son activité principale relève du code NAF 524J.
Fiche d'identité de SARL GIPA
INSEE- Dénomination
- SARL GIPA
- SIREN
- 401 496 476
- SIRET (siège)
- 401 496 476 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88401496476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 496 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- LE BASTIT, 24250, CENAC-ET-SAINT-JULIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL GIPA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL GIPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24250 CENAC-ET-SAINT-JULIENSiègeFermé
401 496 476 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 524J
Documents juridiques de SARL GIPA
INPIConformité de SARL GIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL GIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GIPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/09871
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/53439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/04680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00289
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01217
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Décision du 14 février 2024 · N° 23/01160
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Décision du 06 février 2024 · N° 20/05737
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00289
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Décision du 03 mars 1998 · N° 95-19.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-14.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-40.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-21.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL GIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL GIPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur SARL GIPA
Quel est le numéro SIREN de SARL GIPA ?
Le numéro SIREN de SARL GIPA est 401 496 476. Le SIRET de son siège social est 401 496 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88401496476.
Où se situe le siège social de SARL GIPA ?
Le siège social de SARL GIPA est situé Le Bastit, 24250 Cenac-et-Saint-Julien.
SARL GIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL GIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL GIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL GIPA.
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