SARL GONZALEZ
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 229 024, SARL GONZALEZ est une SARL créée le 12 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Joseph Dessaix, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par JOSE GONZALEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL GONZALEZ
INSEE- Dénomination
- SARL GONZALEZ
- SIREN
- 403 229 024
- SIRET (siège)
- 403 229 024 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84403229024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 229 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 12 janvier 1996
- Siège social
- 8 RUE JOSEPH DESSAIX, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL GONZALEZ
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT TOUT CORPS D'ETAT
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Finances de SARL GONZALEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL GONZALEZ
INSEEÉtablissements de SARL GONZALEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
403 229 024 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL GONZALEZ
INPIConformité de SARL GONZALEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL GONZALEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GONZALEZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/08861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/05685
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01353
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/09160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/09386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/09576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00501
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04388
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL GONZALEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL GONZALEZ
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 12 janvier 1996
Questions fréquentes sur SARL GONZALEZ
Quel est le numéro SIREN de SARL GONZALEZ ?
Le numéro SIREN de SARL GONZALEZ est 403 229 024. Le SIRET de son siège social est 403 229 024 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84403229024.
Qui dirige SARL GONZALEZ ?
SARL GONZALEZ est dirigée par JOSE GONZALEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SARL GONZALEZ ?
Le siège social de SARL GONZALEZ est situé 8 rue Joseph Dessaix, 74000 Annecy.
SARL GONZALEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL GONZALEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL GONZALEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL GONZALEZ.
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