SARL GOSSET
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 217 833, SARL GOSSET est une SARL créée le 3 avril 2006. Son siège social est situé Che de Danizy, 02800 La Fere. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SARL GOSSET
INSEE- Dénomination
- SARL GOSSET
- SIREN
- 490 217 833
- SIRET (siège)
- 490 217 833 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39490217833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 217 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 03 avril 2006
- Siège social
- CHE DE DANIZY, 02800, LA FERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL GOSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL GOSSET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL GOSSET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 02800 LA FERESiègeFermé
490 217 833 00014 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 553B
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
490 217 833 00022 · ouvert le 23 mai 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL GOSSET
INPIConformité de SARL GOSSET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL GOSSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2010. Clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2008 désignant liquidateur SELARL Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin, 7 bis rue Claude Mairesse, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GOSSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00062
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Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00046
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01172
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00113
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00743
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00036
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00663
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04081
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01097
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01068
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL GOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL GOSSET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant : GOSSET Gilles
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant : GOSSET Gilles
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2008 désignant liquidateur SELARL Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin, 7 bis rue Claude Mairesse, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY
Gérant : GOSSET Gilles
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculée le 2008-06-05 · Début d'activité : 2008-05-23
- création
Date d'effet : 03 avril 2006
Questions fréquentes sur SARL GOSSET
Quel est le numéro SIREN de SARL GOSSET ?
Le numéro SIREN de SARL GOSSET est 490 217 833. Le SIRET de son siège social est 490 217 833 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490217833.
Où se situe le siège social de SARL GOSSET ?
Le siège social de SARL GOSSET est situé Che de Danizy, 02800 La Fere.
SARL GOSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL GOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL GOSSET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL GOSSET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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