SARL GRAAL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 441 174 356, SARL GRAAL est une SARL créée le 7 mars 2002. Son siège social est situé 400 Rte de Bioux, 71000 Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.
Fiche d'identité de SARL GRAAL
INSEE- Dénomination
- SARL GRAAL
- SIREN
- 441 174 356
- SIRET (siège)
- 441 174 356 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81441174356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 174 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 07 mars 2002
- Siège social
- 400 RTE DE BIOUX, 71000, MACON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL GRAAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL GRAAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL GRAAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71000 MACONSiègeFermé
441 174 356 00010 · ouvert le 07 mars 2002 · NAF 454J
- 71000 MACONFermé
441 174 356 00028 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 454J
Documents juridiques de SARL GRAAL
INPIConformité de SARL GRAAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL GRAAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GRAAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 août 2026 · N° 25/13440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/09857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/10077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/08773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/06349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/04461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/51378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-19.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-11.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL GRAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL GRAAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 07 mars 2002
Questions fréquentes sur SARL GRAAL
Quel est le numéro SIREN de SARL GRAAL ?
Le numéro SIREN de SARL GRAAL est 441 174 356. Le SIRET de son siège social est 441 174 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81441174356.
Où se situe le siège social de SARL GRAAL ?
Le siège social de SARL GRAAL est situé 400 Rte de Bioux, 71000 Macon.
SARL GRAAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL GRAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL GRAAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL GRAAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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