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SARL GRACE

Active
Siren431 486 620SARL93700 DRANCYCréée le 02 mai 2000

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

Documents

SARL GRACE est une SARL immatriculée le 2 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 486 620. Son siège social est situé 147 rue Anatole France, 93700 Drancy. SARL GRACE relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de SARL GRACE

Dénomination
SARL GRACE
SIREN
431 486 620
SIRET (siège)
431 486 620 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13431486620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 486 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
02 mai 2000
Siège social
147 RUE ANATOLE FRANCE, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL GRACE

Transports routiers de fret de proximité

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Finances de SARL GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL GRACE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL GRACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    431 486 620 00021 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 4941B

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    431 486 620 00013 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 4941B

Documents juridiques de SARL GRACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Conformité de SARL GRACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL GRACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2015. Clôturée le 08 août 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL GRACE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : TAMUKIURI Mukwamba Marius modification le 04 Mai 2011

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2000

Questions fréquentes sur SARL GRACE

Quel est le numéro SIREN de SARL GRACE ?

Le numéro SIREN de SARL GRACE est 431 486 620. Le SIRET de son siège social est 431 486 620 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13431486620.

Où se situe le siège social de SARL GRACE ?

Le siège social de SARL GRACE est situé 147 rue Anatole France, 93700 Drancy.

SARL GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL GRACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL GRACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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