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SARL GRANITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1994, identifiée par le SIREN 399 065 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 av de Lombez, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 522G comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL GRANITE

Dénomination
SARL GRANITE
SIREN
399 065 671
SIRET (siège)
399 065 671 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36399065671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 065 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522G
Date de création
06 septembre 1994
Siège social
100 AV DE LOMBEZ, 31300, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL GRANITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL GRANITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL GRANITE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    399 065 671 00014 · ouvert le 06 septembre 1994 · NAF 741J

  • 31100 TOULOUSEFermé

    399 065 671 00022 · ouvert le 06 septembre 1994 · NAF 522G

  • 31100 TOULOUSEFermé

    399 065 671 00030 · ouvert le 06 juillet 1997 · NAF 522G

Documents juridiques de SARL GRANITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SARL GRANITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL GRANITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GRANITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00242

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/05295

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/04383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00042

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/01511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00057

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00099

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00354

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 2-2

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026045334

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04926

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00360

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01965

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00901

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00979

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL GRANITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL GRANITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1994

Questions fréquentes sur SARL GRANITE

Quel est le numéro SIREN de SARL GRANITE ?

Le numéro SIREN de SARL GRANITE est 399 065 671. Le SIRET de son siège social est 399 065 671 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36399065671.

Où se situe le siège social de SARL GRANITE ?

Le siège social de SARL GRANITE est situé 100 av de Lombez, 31300 Toulouse.

SARL GRANITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL GRANITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL GRANITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL GRANITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.