SARL GRAPH
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
SARL GRAPH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 613 940. Elle est domiciliée 26 rue des Cordeliers, 91150 Etampes. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de SARL GRAPH
INSEE- Dénomination
- SARL GRAPH
- SIREN
- 409 613 940
- SIRET (siège)
- 409 613 940 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48409613940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 613 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 03 octobre 1996
- Siège social
- 26 RUE DES CORDELIERS, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL GRAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL GRAPH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL GRAPH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeFermé
409 613 940 00017 · ouvert le 03 octobre 1996 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SARL GRAPH
INPIConformité de SARL GRAPH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL GRAPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2008. Clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GRAPH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00048
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024J01055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00877
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025J00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 février 2025 · N° 2025000207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-11.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/08292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 mai 2023 · N° 19/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/04733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL GRAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL GRAPH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 03 octobre 1996
Questions fréquentes sur SARL GRAPH
Quel est le numéro SIREN de SARL GRAPH ?
Le numéro SIREN de SARL GRAPH est 409 613 940. Le SIRET de son siège social est 409 613 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48409613940.
Où se situe le siège social de SARL GRAPH ?
Le siège social de SARL GRAPH est situé 26 rue des Cordeliers, 91150 Etampes.
SARL GRAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL GRAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL GRAPH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL GRAPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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