SARL GRASSET
ActiveSARL GRASSET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1993, identifiée par le SIREN 333 485 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl des Halles Pl des Halles, 30600 Vauvert. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de SARL GRASSET
INSEE- Dénomination
- SARL GRASSET
- SIREN
- 333 485 696
- SIRET (siège)
- 333 485 696 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR70333485696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 485 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 17 août 1993
- Siège social
- 13 PL DES HALLES PL DES HALLES, 30600, VAUVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL GRASSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL GRASSET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL GRASSET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30600 VAUVERTSiègeFermé
333 485 696 00020 · ouvert le 25 juin 1986 · NAF 524Z
Documents juridiques de SARL GRASSET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL GRASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL GRASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GRASSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03670
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00935
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00577
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01028
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01067
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL GRASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL GRASSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1993
Questions fréquentes sur SARL GRASSET
Quel est le numéro SIREN de SARL GRASSET ?
Le numéro SIREN de SARL GRASSET est 333 485 696. Le SIRET de son siège social est 333 485 696 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70333485696.
Où se situe le siège social de SARL GRASSET ?
Le siège social de SARL GRASSET est situé 13 Pl des Halles Pl des Halles, 30600 Vauvert.
SARL GRASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL GRASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL GRASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL GRASSET.
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