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SARL GRASSONE

Active
Siren347 717 449SARL69100 VILLEURBANNECréée le 20 février 2002

2825Z · Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL GRASSONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2002, identifiée par le SIREN 347 717 449. Elle est domiciliée 17 rue Jean Jaures, 69100 Villeurbanne. Son activité principale est fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (code NAF 2825Z). DOMINIQUE GRASSONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL GRASSONE

Dénomination
SARL GRASSONE
SIREN
347 717 449
SIRET (siège)
347 717 449 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03347717449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 717 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2825Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Date de création
20 février 2002
Siège social
17 RUE JEAN JAURES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SARL GRASSONE

depas.grassone.be

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Finances de SARL GRASSONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL GRASSONE

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

DG

DOMINIQUE GRASSONE

Gérant

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

Établissements de SARL GRASSONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    347 717 449 00016 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 2825Z

Documents juridiques de SARL GRASSONE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SARL GRASSONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL GRASSONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2010. Clôturée le 06 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL GRASSONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL GRASSONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL GRASSONE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur SARL GRASSONE

Quel est le numéro SIREN de SARL GRASSONE ?

Le numéro SIREN de SARL GRASSONE est 347 717 449. Le SIRET de son siège social est 347 717 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03347717449.

Qui dirige SARL GRASSONE ?

SARL GRASSONE est dirigée par DOMINIQUE GRASSONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL GRASSONE ?

Le siège social de SARL GRASSONE est situé 17 rue Jean Jaures, 69100 Villeurbanne.

SARL GRASSONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL GRASSONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL GRASSONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL GRASSONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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