SARL GRATALOUP
ActiveSARL GRATALOUP est une SARL immatriculée le 27 avril 2000 sous le numéro SIREN 431 539 337. Son siège social est situé 14 Grande rue, 69510 Yzeron. Son activité principale relève du code NAF 522G.
Fiche d'identité de SARL GRATALOUP
INSEE- Dénomination
- SARL GRATALOUP
- SIREN
- 431 539 337
- SIRET (siège)
- 431 539 337 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54431539337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 539 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522G
- Date de création
- 27 avril 2000
- Siège social
- 14 GRANDE RUE, 69510, YZERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL GRATALOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL GRATALOUP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL GRATALOUP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69510 YZERONSiègeFermé
431 539 337 00011 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 522G
Documents juridiques de SARL GRATALOUP
INPIConformité de SARL GRATALOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL GRATALOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GRATALOUP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/05828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/06563
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 06 août 2024 · N° 22/07892
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 30 avril 2024 · N° 18/12650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL GRATALOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL GRATALOUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2000
Questions fréquentes sur SARL GRATALOUP
Quel est le numéro SIREN de SARL GRATALOUP ?
Le numéro SIREN de SARL GRATALOUP est 431 539 337. Le SIRET de son siège social est 431 539 337 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54431539337.
Où se situe le siège social de SARL GRATALOUP ?
Le siège social de SARL GRATALOUP est situé 14 Grande rue, 69510 Yzeron.
SARL GRATALOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL GRATALOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL GRATALOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL GRATALOUP.
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