SARL GUIHENEUF
Active4110A · Promotion immobilière de logements
SARL GUIHENEUF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2007, identifiée par le SIREN 494 099 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte de la Chapelle sur Erdre, 44300 Nantes. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de SARL GUIHENEUF
INSEE- Dénomination
- SARL GUIHENEUF
- SIREN
- 494 099 799
- SIRET (siège)
- 494 099 799 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20494099799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 099 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- 36 RTE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL GUIHENEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL GUIHENEUF
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL GUIHENEUF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44300 NANTESSiègeFermé
494 099 799 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4110A
Documents juridiques de SARL GUIHENEUF
INPIConformité de SARL GUIHENEUF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL GUIHENEUF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2008. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 27 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2008 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GUIHENEUF. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/04878
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03494
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Décision du 05 février 2026 · N° 24/00357
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04244
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/05746
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00932
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/12543
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00702
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01478
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00751
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-22.309
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 19/12543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00658
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/01159
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/13988
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/06101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL GUIHENEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL GUIHENEUF
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2008 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur SARL GUIHENEUF
Quel est le numéro SIREN de SARL GUIHENEUF ?
Le numéro SIREN de SARL GUIHENEUF est 494 099 799. Le SIRET de son siège social est 494 099 799 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20494099799.
Où se situe le siège social de SARL GUIHENEUF ?
Le siège social de SARL GUIHENEUF est situé 36 Rte de la Chapelle sur Erdre, 44300 Nantes.
SARL GUIHENEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL GUIHENEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL GUIHENEUF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL GUIHENEUF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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