SARL HALLUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 328 592, SARL HALLUIN est une SARL créée le 15 juillet 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Corbineau, 59870 Marchiennes. L'entreprise déclare le code NAF 6912 comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL HALLUIN
INSEE- Dénomination
- SARL HALLUIN
- SIREN
- 330 328 592
- SIRET (siège)
- 330 328 592 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32330328592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 328 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6912
- Date de création
- 15 juillet 1984
- Siège social
- 5 RUE CORBINEAU, 59870, MARCHIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL HALLUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL HALLUIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL HALLUIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59870 MARCHIENNESSiègeFermé
330 328 592 00010 · ouvert le 15 juillet 1984 · NAF 6912
Documents juridiques de SARL HALLUIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL HALLUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL HALLUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL HALLUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL HALLUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL HALLUIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04902
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/12830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/07297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/10098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00190
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Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F01026
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/08131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/04939
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02049
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/05144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01755
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/01222
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04926
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03228
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00391
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Décision du 05 mai 2022 · N° 20/03131
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Décision du 03 avril 2002 · N° 98-18.701
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Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-60.299
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.257
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-60.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1995 · N° 92-13.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-13.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-44.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-13.753
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-70.195
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 90-44.209
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 90-44.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 86-41.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL HALLUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL HALLUIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1984
Questions fréquentes sur SARL HALLUIN
Quel est le numéro SIREN de SARL HALLUIN ?
Le numéro SIREN de SARL HALLUIN est 330 328 592. Le SIRET de son siège social est 330 328 592 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32330328592.
Où se situe le siège social de SARL HALLUIN ?
Le siège social de SARL HALLUIN est situé 5 rue Corbineau, 59870 Marchiennes.
SARL HALLUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL HALLUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL HALLUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL HALLUIN.
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