SARL HAMCHACHE
Active4730Z · Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Capital social
- 7,5 k€
SARL HAMCHACHE est une SARL immatriculée le 23 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 847 371. Son siège social est situé 20-22 AV Monnot, 71100 Chalon-sur-Saône. Elle exerce une activité de commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (code NAF 4730Z). Elle est dirigée par HAMZA HAMCHACHE, gérant.
Fiche d'identité de SARL HAMCHACHE
INSEE- Dénomination
- SARL HAMCHACHE
- SIREN
- 880 847 371
- SIRET (siège)
- 880 847 371 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR31880847371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 847 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Date de création
- 23 janvier 2020
- Siège social
- 20-22 AV Monnot, 71100, Chalon-sur-Saône
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SARL HAMCHACHE
Exploitation sous quelque forme que ce soit de tous fonds de commerce de station-service. Achat, vente de préparations alimentaires ou liquides, achat, vente d'alcool et boissons alcoolisées à emporter
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Finances de SARL HAMCHACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL HAMCHACHE
INSEEÉtablissements de SARL HAMCHACHE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeActif
880 847 371 00049 · ouvert le 27 août 2026 · NAF 4730Z
- 68200 MULHOUSEFermé
880 847 371 00015 · ouvert le 27 février 2020 · NAF 4730Z
- 68110 ILLZACHFermé
880 847 371 00023 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 4730Z
- 68200 MULHOUSEFermé
880 847 371 00031 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 4730Z
Documents juridiques de SARL HAMCHACHE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL HAMCHACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL HAMCHACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL HAMCHACHE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/14185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/11937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/14213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/02792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL HAMCHACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL HAMCHACHE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : HAMCHACHE Hamza
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-01-23
- création
Date d'effet : 23 janvier 2020
Questions fréquentes sur SARL HAMCHACHE
Quel est le numéro SIREN de SARL HAMCHACHE ?
Le numéro SIREN de SARL HAMCHACHE est 880 847 371. Le SIRET de son siège social est 880 847 371 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31880847371.
Qui dirige SARL HAMCHACHE ?
SARL HAMCHACHE est dirigée par HAMZA HAMCHACHE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL HAMCHACHE ?
Le siège social de SARL HAMCHACHE est situé 20-22 AV Monnot, 71100 Chalon-sur-Saône.
SARL HAMCHACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL HAMCHACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL HAMCHACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL HAMCHACHE.
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