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SARL HAMEL

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Siren439 783 374SARL76290 FONTAINE LA MALLETCréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 783 374, SARL HAMEL est une SARL créée le 28 février 2002. Son siège social est situé 19 av Jean Jaures, 76290 Fontaine la Mallet. Son activité principale relève du code NAF 930D.

Fiche d'identité de SARL HAMEL

Dénomination
SARL HAMEL
SIREN
439 783 374
SIRET (siège)
439 783 374 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75439783374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 783 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
28 février 2002
Siège social
19 AV JEAN JAURES, 76290, FONTAINE LA MALLET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL HAMEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL HAMEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76290 FONTAINE LA MALLETSiègeFermé

    439 783 374 00010 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 930D

Documents juridiques de SARL HAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SARL HAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL HAMEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL HAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur SARL HAMEL

Quel est le numéro SIREN de SARL HAMEL ?

Le numéro SIREN de SARL HAMEL est 439 783 374. Le SIRET de son siège social est 439 783 374 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75439783374.

Où se situe le siège social de SARL HAMEL ?

Le siège social de SARL HAMEL est situé 19 av Jean Jaures, 76290 Fontaine la Mallet.

SARL HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL HAMEL.

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