SARL HAMILTON
Active6831Z · Agences immobilières
SARL HAMILTON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 231 617. Elle est domiciliée 6 av Rude, 78500 Sartrouville. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de SARL HAMILTON
INSEE- Dénomination
- SARL HAMILTON
- SIREN
- 501 231 617
- SIRET (siège)
- 501 231 617 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87501231617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 231 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- 6 AV RUDE, 78500, SARTROUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL HAMILTON
Agences immobilières
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Finances de SARL HAMILTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL HAMILTON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de janvier 2008 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL HAMILTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78500 SARTROUVILLESiègeActif
501 231 617 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SARL HAMILTON
INPIConformité de SARL HAMILTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL HAMILTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL HAMILTON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/81228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/20399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024050929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024050969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025019833
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026004504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/12619
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Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/15621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2020004977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024073114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/15184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025057820
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/08683
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/12694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023009312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL HAMILTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL HAMILTON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liquidateur : PICAULT Micheline modification le 12 Septembre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur SARL HAMILTON
Quel est le numéro SIREN de SARL HAMILTON ?
Le numéro SIREN de SARL HAMILTON est 501 231 617. Le SIRET de son siège social est 501 231 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87501231617.
Où se situe le siège social de SARL HAMILTON ?
Le siège social de SARL HAMILTON est situé 6 av Rude, 78500 Sartrouville.
SARL HAMILTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL HAMILTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL HAMILTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL HAMILTON.
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