SARL HAMMAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL HAMMAMI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 196 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Soleillet, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL HAMMAMI
INSEE- Dénomination
- SARL HAMMAMI
- SIREN
- 790 196 687
- SIRET (siège)
- 790 196 687 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89790196687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 196 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 10 décembre 2012
- Siège social
- 14 RUE SOLEILLET, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL HAMMAMI
Construction de maisons individuelles
Finances de SARL HAMMAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL HAMMAMI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2012 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL HAMMAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
790 196 687 00012 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL HAMMAMI
INPIComptes annuels de SARL HAMMAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL HAMMAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL HAMMAMI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL HAMMAMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL HAMMAMI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/05976
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL HAMMAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL HAMMAMI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Hammami, Hassen, nomination du Gérant : Fadhel, Omar
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-27 · Début d'activité : 2012-12-10
- création
Date d'effet : 10 décembre 2012
Questions fréquentes sur SARL HAMMAMI
Quel est le numéro SIREN de SARL HAMMAMI ?
Le numéro SIREN de SARL HAMMAMI est 790 196 687. Le SIRET de son siège social est 790 196 687 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89790196687.
Où se situe le siège social de SARL HAMMAMI ?
Le siège social de SARL HAMMAMI est situé 14 rue Soleillet, 75020 Paris.
SARL HAMMAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL HAMMAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL HAMMAMI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL HAMMAMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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