SARL HAMOUDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 873 205, SARL HAMOUDA est une SARL créée le 23 juin 2011. Son siège social est situé 11 rue Louis Courtois de Vicose, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.
Fiche d'identité de SARL HAMOUDA
INSEE- Dénomination
- SARL HAMOUDA
- SIREN
- 532 873 205
- SIRET (siège)
- 532 873 205 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69532873205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 873 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 23 juin 2011
- Siège social
- 11 RUE LOUIS COURTOIS DE VICOSE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL HAMOUDA
TVX PLATRERIE D INTERIEUR
Finances de SARL HAMOUDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL HAMOUDA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL HAMOUDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
532 873 205 00019 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SARL HAMOUDA
INPIComptes annuels de SARL HAMOUDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL HAMOUDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL HAMOUDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL HAMOUDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL HAMOUDA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2012 · N° 10/06514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2004 · N° 03-85.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1995 · N° 94-82.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL HAMOUDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL HAMOUDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juin 2011
Questions fréquentes sur SARL HAMOUDA
Quel est le numéro SIREN de SARL HAMOUDA ?
Le numéro SIREN de SARL HAMOUDA est 532 873 205. Le SIRET de son siège social est 532 873 205 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69532873205.
Où se situe le siège social de SARL HAMOUDA ?
Le siège social de SARL HAMOUDA est situé 11 rue Louis Courtois de Vicose, 31100 Toulouse.
SARL HAMOUDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL HAMOUDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL HAMOUDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL HAMOUDA.
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