SARL HAMROUNI
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL HAMROUNI est une SARL immatriculée le 17 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 010 665. Son siège social est situé 14 B bd Raimbaldi C/o Dom'Secretariat, 06000 Nice. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL HAMROUNI
INSEE- Dénomination
- SARL HAMROUNI
- SIREN
- 500 010 665
- SIRET (siège)
- 500 010 665 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48500010665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 010 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 17 septembre 2007
- Siège social
- 14 B BD RAIMBALDI C/O DOM'SECRETARIAT, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL HAMROUNI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL HAMROUNI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL HAMROUNI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
500 010 665 00015 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL HAMROUNI
INPIConformité de SARL HAMROUNI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL HAMROUNI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2011. Clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 20 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Oualid HAMROUNI pour une durée de 12 ans.
Jugement du 26 février 2013 · publié le 13 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2011 · publié le 30 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2011 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL HAMROUNI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/03230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL HAMROUNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL HAMROUNI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Oualid HAMROUNI pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2011 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2007
Questions fréquentes sur SARL HAMROUNI
Quel est le numéro SIREN de SARL HAMROUNI ?
Le numéro SIREN de SARL HAMROUNI est 500 010 665. Le SIRET de son siège social est 500 010 665 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48500010665.
Où se situe le siège social de SARL HAMROUNI ?
Le siège social de SARL HAMROUNI est situé 14 B bd Raimbaldi C/o Dom'Secretariat, 06000 Nice.
SARL HAMROUNI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL HAMROUNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL HAMROUNI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL HAMROUNI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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