SARL HAS BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SARL HAS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 053 911. Son siège social est situé 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL HAS BAT
INSEE- Dénomination
- SARL HAS BAT
- SIREN
- 478 053 911
- SIRET (siège)
- 478 053 911 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61478053911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 053 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 09 juillet 2004
- Siège social
- 23 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL HAS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL HAS BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL HAS BAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
478 053 911 00010 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 452A
- 91230 MONTGERONFermé
478 053 911 00028 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 452A
- 75010 PARIS 10Fermé
478 053 911 00036 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL HAS BAT
INPIConformité de SARL HAS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL HAS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL HAS BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL HAS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL HAS BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2004
Questions fréquentes sur SARL HAS BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL HAS BAT ?
Le numéro SIREN de SARL HAS BAT est 478 053 911. Le SIRET de son siège social est 478 053 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478053911.
Où se situe le siège social de SARL HAS BAT ?
Le siège social de SARL HAS BAT est situé 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.
SARL HAS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL HAS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL HAS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL HAS BAT.
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