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SARL HAS BAT

Active
Siren478 053 911SARL75010 PARIS 10Créée le 09 juillet 2004

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

SARL HAS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 053 911. Son siège social est situé 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL HAS BAT

Dénomination
SARL HAS BAT
SIREN
478 053 911
SIRET (siège)
478 053 911 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61478053911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 053 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
23 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL HAS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL HAS BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL HAS BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    478 053 911 00010 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 452A

  • 91230 MONTGERONFermé

    478 053 911 00028 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 452A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    478 053 911 00036 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL HAS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SARL HAS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL HAS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL HAS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL HAS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL HAS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur SARL HAS BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL HAS BAT ?

Le numéro SIREN de SARL HAS BAT est 478 053 911. Le SIRET de son siège social est 478 053 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478053911.

Où se situe le siège social de SARL HAS BAT ?

Le siège social de SARL HAS BAT est situé 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

SARL HAS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL HAS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL HAS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL HAS BAT.

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