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SARL HASSI BAT

Active
Siren793 760 331SARL06300 NICECréée le 17 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SARL HASSI BAT est une SARL immatriculée le 17 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 760 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs 06, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399C. SONIA BELHASSEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL HASSI BAT

Dénomination
SARL HASSI BAT
SIREN
793 760 331
SIRET (siège)
793 760 331 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69793760331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 760 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 juin 2013
Siège social
13 RUE DE ORESTIS C/O GENERATION LOISIRS 06, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL HASSI BAT

Maçonnerie générale, étanchéité, rénovation.

Finances de SARL HASSI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL HASSI BAT

SB

SONIA BELHASSEN

Gérant

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SARL HASSI BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    793 760 331 00017 · ouvert le 12 juin 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL HASSI BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SARL HASSI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL HASSI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL HASSI BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL HASSI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2019. Clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 janvier 2022 · publié le 03 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Sonia BELHASSEN pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 07 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 03 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL HASSI BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL HASSI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL HASSI BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-01-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Sonia BELHASSEN pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2013

Questions fréquentes sur SARL HASSI BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL HASSI BAT ?

Le numéro SIREN de SARL HASSI BAT est 793 760 331. Le SIRET de son siège social est 793 760 331 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69793760331.

Qui dirige SARL HASSI BAT ?

SARL HASSI BAT est dirigée par SONIA BELHASSEN, gérant.

Où se situe le siège social de SARL HASSI BAT ?

Le siège social de SARL HASSI BAT est situé 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs 06, 06300 Nice.

SARL HASSI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL HASSI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL HASSI BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL HASSI BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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