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SARL HATP

Active
Siren500 675 863SARL06000 NICECréée le 25 octobre 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

SARL HATP est une SARL immatriculée le 25 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 675 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B bd Raimbaldi C/o Dom'Secretariat, 06000 Nice. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL HATP

Dénomination
SARL HATP
SIREN
500 675 863
SIRET (siège)
500 675 863 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61500675863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 675 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
25 octobre 2007
Siège social
14 B BD RAIMBALDI C/O DOM'SECRETARIAT, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL HATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL HATP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL HATP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    500 675 863 00012 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL HATP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SARL HATP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL HATP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2009. Clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL HATP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00639

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL HATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL HATP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2007

Questions fréquentes sur SARL HATP

Quel est le numéro SIREN de SARL HATP ?

Le numéro SIREN de SARL HATP est 500 675 863. Le SIRET de son siège social est 500 675 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61500675863.

Où se situe le siège social de SARL HATP ?

Le siège social de SARL HATP est situé 14 B bd Raimbaldi C/o Dom'Secretariat, 06000 Nice.

SARL HATP est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL HATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL HATP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL HATP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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