SARL HATP
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL HATP est une SARL immatriculée le 25 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 675 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B bd Raimbaldi C/o Dom'Secretariat, 06000 Nice. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL HATP
INSEE- Dénomination
- SARL HATP
- SIREN
- 500 675 863
- SIRET (siège)
- 500 675 863 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61500675863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 675 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 25 octobre 2007
- Siège social
- 14 B BD RAIMBALDI C/O DOM'SECRETARIAT, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL HATP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL HATP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL HATP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
500 675 863 00012 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL HATP
INPIConformité de SARL HATP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL HATP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2009. Clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL HATP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL HATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL HATP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2007
Questions fréquentes sur SARL HATP
Quel est le numéro SIREN de SARL HATP ?
Le numéro SIREN de SARL HATP est 500 675 863. Le SIRET de son siège social est 500 675 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61500675863.
Où se situe le siège social de SARL HATP ?
Le siège social de SARL HATP est situé 14 B bd Raimbaldi C/o Dom'Secretariat, 06000 Nice.
SARL HATP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL HATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL HATP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL HATP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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