SARL I ET E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 215 629, SARL I ET E est une SARL créée le 26 décembre 2011. Son siège social est situé 41 av Albert Sarraut, 95190 Goussainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. La direction est assurée par NABIL FEHMI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL I ET E
INSEE- Dénomination
- SARL I ET E
- SIREN
- 534 215 629
- SIRET (siège)
- 534 215 629 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95534215629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 215 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 26 décembre 2011
- Siège social
- 41 AV ALBERT SARRAUT, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL I ET E
BOUCHERIE
Finances de SARL I ET E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL I ET E
INSEEÉtablissements de SARL I ET E
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
534 215 629 00013 · ouvert le 23 août 2011 · NAF 4711B
Documents juridiques de SARL I ET E
INPIComptes annuels de SARL I ET E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL I ET E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL I ET E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL I ET E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL I ET E. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00498
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02558
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 17/03340
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-22.727
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025100250
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025100242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03402
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 20/05323
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/04173
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2025 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/01823
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/10631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/01304
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00400
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Tribunal de commerce, .
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024L00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03956
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 26 décembre 2024 · N° 23/03062
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03128
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03935
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/04997
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/09108
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00106
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/10088
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00125
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Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/01568
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/16287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-14.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL I ET E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL I ET E
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2011
Questions fréquentes sur SARL I ET E
Quel est le numéro SIREN de SARL I ET E ?
Le numéro SIREN de SARL I ET E est 534 215 629. Le SIRET de son siège social est 534 215 629 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95534215629.
Qui dirige SARL I ET E ?
SARL I ET E est dirigée par NABIL FEHMI, gérant.
Où se situe le siège social de SARL I ET E ?
Le siège social de SARL I ET E est situé 41 av Albert Sarraut, 95190 Goussainville.
SARL I ET E est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL I ET E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL I ET E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL I ET E.
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