SARL ICAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 120 402, SARL ICAB est une SARL créée le 2 avril 2003. Son siège social est situé 7 Grand'rue, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de SARL ICAB
INSEE- Dénomination
- SARL ICAB
- SIREN
- 448 120 402
- SIRET (siège)
- 448 120 402 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00448120402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 120 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 02 avril 2003
- Siège social
- 7 GRAND'RUE, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL ICAB
Ingénierie, études techniques
Finances de SARL ICAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ICAB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL ICAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif
448 120 402 00012 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 7112B
Documents juridiques de SARL ICAB
INPIComptes annuels de SARL ICAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ICAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ICAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ICAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ICAB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/01955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ICAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ICAB
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2003
Questions fréquentes sur SARL ICAB
Quel est le numéro SIREN de SARL ICAB ?
Le numéro SIREN de SARL ICAB est 448 120 402. Le SIRET de son siège social est 448 120 402 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00448120402.
Où se situe le siège social de SARL ICAB ?
Le siège social de SARL ICAB est situé 7 Grand'rue, 01210 Ferney-Voltaire.
SARL ICAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ICAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ICAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ICAB.
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