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SARL ICEL

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Siren478 529 035SARL61190 CHARENCEYCréée le 05 août 2004

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Documents

SARL ICEL est une SARL immatriculée le 5 août 2004 sous le numéro SIREN 478 529 035. Son siège social est situé rue de Paris, 61190 Charencey. SARL ICEL relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de SARL ICEL

Dénomination
SARL ICEL
SIREN
478 529 035
SIRET (siège)
478 529 035 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18478529035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 529 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
05 août 2004
Siège social
RUE DE PARIS, 61190, CHARENCEY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ICEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ICEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ICEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61190 CHARENCEYSiègeFermé

    478 529 035 00014 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 0240Z

Documents juridiques de SARL ICEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SARL ICEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ICEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2008. Clôturée le 06 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Houard Sylvia gérante SARL Icel pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ICEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ICEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ICEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Houard Sylvia gérante SARL Icel pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2004

Questions fréquentes sur SARL ICEL

Quel est le numéro SIREN de SARL ICEL ?

Le numéro SIREN de SARL ICEL est 478 529 035. Le SIRET de son siège social est 478 529 035 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18478529035.

Où se situe le siège social de SARL ICEL ?

Le siège social de SARL ICEL est situé rue de Paris, 61190 Charencey.

SARL ICEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ICEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ICEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ICEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.