SARL ICEL
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
SARL ICEL est une SARL immatriculée le 5 août 2004 sous le numéro SIREN 478 529 035. Son siège social est situé rue de Paris, 61190 Charencey. SARL ICEL relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).
Fiche d'identité de SARL ICEL
INSEE- Dénomination
- SARL ICEL
- SIREN
- 478 529 035
- SIRET (siège)
- 478 529 035 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18478529035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 529 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 05 août 2004
- Siège social
- RUE DE PARIS, 61190, CHARENCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ICEL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ICEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61190 CHARENCEYSiègeFermé
478 529 035 00014 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 0240Z
Documents juridiques de SARL ICEL
INPIConformité de SARL ICEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ICEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2008. Clôturée le 06 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Houard Sylvia gérante SARL Icel pour une durée de 15 ans.
Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ICEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ICEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ICEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Houard Sylvia gérante SARL Icel pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 05 août 2004
Questions fréquentes sur SARL ICEL
Quel est le numéro SIREN de SARL ICEL ?
Le numéro SIREN de SARL ICEL est 478 529 035. Le SIRET de son siège social est 478 529 035 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18478529035.
Où se situe le siège social de SARL ICEL ?
Le siège social de SARL ICEL est situé rue de Paris, 61190 Charencey.
SARL ICEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ICEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ICEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ICEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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