SARL ICOM
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 854 062, SARL ICOM est une SARL créée le 8 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle du Fromeur Landivisiau, 29400 Landivisiau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222C. BERNARD MOAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL ICOM
INSEE- Dénomination
- SARL ICOM
- SIREN
- 393 854 062
- SIRET (siège)
- 393 854 062 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57393854062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 854 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 08 février 1994
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DU FROMEUR LANDIVISIAU, 29400, LANDIVISIAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL ICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ICOM
INSEEÉtablissements de SARL ICOM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 29400 LANDIVISIAUSiègeFermé
393 854 062 00014 · ouvert le 03 février 1994 · NAF 741J
- 29800 LANDERNEAUFermé
393 854 062 00022 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 222C
- 29730 TREFFIAGATFermé
393 854 062 00030 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 222C
Documents juridiques de SARL ICOM
INPIConformité de SARL ICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ICOM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025014762
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/01974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-23.365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/03115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 18/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/17173
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2023 · N° 23/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-23.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 juin 2018 · N° 16/10787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ICOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1994
Questions fréquentes sur SARL ICOM
Quel est le numéro SIREN de SARL ICOM ?
Le numéro SIREN de SARL ICOM est 393 854 062. Le SIRET de son siège social est 393 854 062 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57393854062.
Qui dirige SARL ICOM ?
SARL ICOM est dirigée par BERNARD MOAN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ICOM ?
Le siège social de SARL ICOM est situé zone Industrielle du Fromeur Landivisiau, 29400 Landivisiau.
SARL ICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ICOM.
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