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SARL ICPB

Active
Siren490 344 959SARL75009 PARIS 9Créée le 23 mai 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

SARL ICPB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 344 959. Son siège social est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL ICPB

Dénomination
SARL ICPB
SIREN
490 344 959
SIRET (siège)
490 344 959 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13490344959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 344 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
23 mai 2006
Siège social
22 RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ICPB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ICPB

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ICPB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    490 344 959 00013 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL ICPB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Conformité de SARL ICPB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ICPB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2009. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mitrovic Neboisa pour une durée de 4 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL ICPB. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01930

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ICPB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ICPB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mitrovic Neboisa pour une durée de 4 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur SARL ICPB

Quel est le numéro SIREN de SARL ICPB ?

Le numéro SIREN de SARL ICPB est 490 344 959. Le SIRET de son siège social est 490 344 959 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13490344959.

Où se situe le siège social de SARL ICPB ?

Le siège social de SARL ICPB est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9.

SARL ICPB est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ICPB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ICPB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ICPB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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