SARL ICPF
ActiveSARL ICPF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 327 956. Elle est domiciliée 57 Rte d'Orleans, 45130 Saint-Ay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554C.
Fiche d'identité de SARL ICPF
INSEE- Dénomination
- SARL ICPF
- SIREN
- 423 327 956
- SIRET (siège)
- 423 327 956 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31423327956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 327 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554C
- Date de création
- 20 mai 1999
- Siège social
- 57 RTE D'ORLEANS, 45130, SAINT-AY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL ICPF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ICPF
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ICPF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 45130 SAINT-AYSiègeFermé
423 327 956 00011 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 000Z
- 18000 BOURGESFermé
423 327 956 00029 · ouvert le 06 août 1999 · NAF 554C
Documents juridiques de SARL ICPF
INPIConformité de SARL ICPF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ICPF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ICPF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025002668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-16.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2022 · N° 21/02201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ICPF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ICPF
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 mai 1999
Questions fréquentes sur SARL ICPF
Quel est le numéro SIREN de SARL ICPF ?
Le numéro SIREN de SARL ICPF est 423 327 956. Le SIRET de son siège social est 423 327 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423327956.
Où se situe le siège social de SARL ICPF ?
Le siège social de SARL ICPF est situé 57 Rte d'Orleans, 45130 Saint-Ay.
SARL ICPF est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ICPF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ICPF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ICPF a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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