SARL ILOT 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL ILOT 4 est une SARL immatriculée le 29 décembre 1999 sous le numéro SIREN 429 093 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Sainte Marthe, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 703D.
Fiche d'identité de SARL ILOT 4
INSEE- Dénomination
- SARL ILOT 4
- SIREN
- 429 093 149
- SIRET (siège)
- 429 093 149 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25429093149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 093 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703D
- Date de création
- 29 décembre 1999
- Siège social
- 38 RUE SAINTE MARTHE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL ILOT 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ILOT 4
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL ILOT 4
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
429 093 149 00012 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 703D
Documents juridiques de SARL ILOT 4
INPIComptes annuels de SARL ILOT 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ILOT 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ILOT 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ILOT 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL ILOT 4. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 août 2024 · N° 23/11877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ILOT 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ILOT 4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1999
Questions fréquentes sur SARL ILOT 4
Quel est le numéro SIREN de SARL ILOT 4 ?
Le numéro SIREN de SARL ILOT 4 est 429 093 149. Le SIRET de son siège social est 429 093 149 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25429093149.
Où se situe le siège social de SARL ILOT 4 ?
Le siège social de SARL ILOT 4 est situé 38 rue Sainte Marthe, 75010 Paris 10.
SARL ILOT 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ILOT 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ILOT 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ILOT 4.
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