SARL IMMO'5
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SARL IMMO'5 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2025, identifiée par le SIREN 990 004 574. Elle est domiciliée 107 RLE des Artisans, 01170 Chevry. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par Alexis COSNARD, gérant.
Fiche d'identité de SARL IMMO'5
INSEE- Dénomination
- SARL IMMO'5
- SIREN
- 990 004 574
- SIRET (siège)
- 990 004 574 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28990004574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 004 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2025
- Siège social
- 107 RLE des Artisans, 01170, Chevry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SARL IMMO'5
La société a pour objet, en France et à l'étranger la construction ou l'acquisition suivie de la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers meublés ou non lui appartenant, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
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Finances de SARL IMMO'5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL IMMO'5
INSEEÉtablissements de SARL IMMO'5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 ChevrySiègeActif
990 004 574 00010 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SARL IMMO'5
INPIConformité de SARL IMMO'5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL IMMO'5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL IMMO'5. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-22.599
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 juin 2017 · N° 15/09870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL IMMO'5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL IMMO'5
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-05 · Début d'activité : 2025-07-23
- création
Date d'effet : 05 août 2025
Questions fréquentes sur SARL IMMO'5
Quel est le numéro SIREN de SARL IMMO'5 ?
Le numéro SIREN de SARL IMMO'5 est 990 004 574. Le SIRET de son siège social est 990 004 574 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28990004574.
Qui dirige SARL IMMO'5 ?
SARL IMMO'5 est dirigée par Alexis COSNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SARL IMMO'5 ?
Le siège social de SARL IMMO'5 est situé 107 RLE des Artisans, 01170 Chevry.
SARL IMMO'5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL IMMO'5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL IMMO'5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL IMMO'5.
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