SARL IMMO COMMERCE

Active

Siren348 489 493SARL75001 PARISCréée le 28 octobre 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 489 493, SARL IMMO COMMERCE est une SARL créée le 28 octobre 1988. Elle est domiciliée 142 rue de Rivoli, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de SARL IMMO COMMERCE

INSEE

Dénomination: SARL IMMO COMMERCE
SIREN: 348 489 493
SIRET (siège): 348 489 493 00018
N° TVA intracommunautaire: FR66348489493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 348 489 493
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 28 octobre 1988
Siège social: 142 RUE DE RIVOLI, 75001, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SARL IMMO COMMERCE

Agences immobilières

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Finances de SARL IMMO COMMERCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL IMMO COMMERCE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL IMMO COMMERCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75001 PARISSiègeActif
348 489 493 00018 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SARL IMMO COMMERCE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL IMMO COMMERCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL IMMO COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL IMMO COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL IMMO COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL IMMO COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00742
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03392
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.580
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL IMMO COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL IMMO COMMERCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 28 octobre 1988

Questions fréquentes sur SARL IMMO COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SARL IMMO COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SARL IMMO COMMERCE est 348 489 493. Le SIRET de son siège social est 348 489 493 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66348489493.

Où se situe le siège social de SARL IMMO COMMERCE ?

Le siège social de SARL IMMO COMMERCE est situé 142 rue de Rivoli, 75001 Paris.