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SARL IMMO D.

Active
Siren498 908 045SARL18330 NEUVY-SUR-BARANGEONCréée le 01 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL IMMO D. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 908 045. Son siège social est situé 13 Pl de la Mairie, 18330 Neuvy-sur-Barangeon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de SARL IMMO D.

Dénomination
SARL IMMO D.
SIREN
498 908 045
SIRET (siège)
498 908 045 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82498908045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 908 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
13 PL DE LA MAIRIE, 18330, NEUVY-SUR-BARANGEON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL IMMO D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL IMMO D.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL IMMO D.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18330 NEUVY-SUR-BARANGEONSiègeFermé

    498 908 045 00012 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SARL IMMO D.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SARL IMMO D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL IMMO D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL IMMO D.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL IMMO D.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2009. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 16 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL IMMO D.. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04288

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01652

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL IMMO D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL IMMO D.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur SARL IMMO D.

Quel est le numéro SIREN de SARL IMMO D. ?

Le numéro SIREN de SARL IMMO D. est 498 908 045. Le SIRET de son siège social est 498 908 045 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82498908045.

Où se situe le siège social de SARL IMMO D. ?

Le siège social de SARL IMMO D. est situé 13 Pl de la Mairie, 18330 Neuvy-sur-Barangeon.

SARL IMMO D. est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL IMMO D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL IMMO D. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL IMMO D. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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