SARL IMMO-PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 373 252, SARL IMMO-PLUS est une SARL créée le 1er novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Grande rue, 49390 Noyant-Villages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.
Fiche d'identité de SARL IMMO-PLUS
INSEE- Dénomination
- SARL IMMO-PLUS
- SIREN
- 444 373 252
- SIRET (siège)
- 444 373 252 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74444373252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 373 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 01 novembre 2002
- Siège social
- 15 GRANDE RUE, 49390, NOYANT-VILLAGES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de SARL IMMO-PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL IMMO-PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL IMMO-PLUS
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeFermé
444 373 252 00014 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6810Z
- 49390 VERNANTESFermé
444 373 252 00022 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 701F
- 49260 MONTREUIL-BELLAYFermé
444 373 252 00030 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 701F
- 72800 LE LUDEFermé
444 373 252 00048 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 701F
- 72800 LE LUDEFermé
444 373 252 00055 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 701F
Documents juridiques de SARL IMMO-PLUS
INPIComptes annuels de SARL IMMO-PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL IMMO-PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL IMMO-PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL IMMO-PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2007, désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 15, rue des Païens - 49400 Saumur . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL IMMO-PLUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/08815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2012 · N° 09/28741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL IMMO-PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL IMMO-PLUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2007, désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 15, rue des Païens - 49400 Saumur . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2002
Questions fréquentes sur SARL IMMO-PLUS
Quel est le numéro SIREN de SARL IMMO-PLUS ?
Le numéro SIREN de SARL IMMO-PLUS est 444 373 252. Le SIRET de son siège social est 444 373 252 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444373252.
Où se situe le siège social de SARL IMMO-PLUS ?
Le siège social de SARL IMMO-PLUS est situé 15 Grande rue, 49390 Noyant-Villages.
SARL IMMO-PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL IMMO-PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL IMMO-PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL IMMO-PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- SOCIETE POUR LE LOGEMENT INTERMEDIAIRE75013 Paris 13e Arrondissement
- OPERATEUR NATIONAL DE VENTE75013 ParisCA 0 €
- NIORT 9492800 PuteauxCA 19,3 M€
- TONUS TERRITOIRES75007 Paris 7e ArrondissementCA 0 €
- PLEYEL INVESTISSEMENT75017 Paris 17e ArrondissementCA 6,4 M€
- FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE75013 ParisCA 8,2 M€
- Foncière du Logement Abordable75004 Paris
- SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE13140 Miramas
- SOCIETE EQUINOXE75013 ParisCA 0 €
- SEQUOYA INVEST26100 Romans-sur-Isere
