SARL IMMOBAT
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
SARL IMMOBAT est une SARL immatriculée le 14 mai 2002 sous le numéro SIREN 443 216 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue d'Amsterdam Chez Publiprovence Acde, 75008 Paris 8. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de SARL IMMOBAT
INSEE- Dénomination
- SARL IMMOBAT
- SIREN
- 443 216 486
- SIRET (siège)
- 443 216 486 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48443216486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 216 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2002
- Siège social
- 37 RUE D'AMSTERDAM CHEZ PUBLIPROVENCE ACDE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL IMMOBAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL IMMOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL IMMOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
443 216 486 00011 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SARL IMMOBAT
INPIConformité de SARL IMMOBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL IMMOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00295
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00387
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 18/06560
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/01127
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02616
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02056
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Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.304
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-14.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-41.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL IMMOBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Da Silva Fomes daniel pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 14 mai 2002
Questions fréquentes sur SARL IMMOBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL IMMOBAT ?
Le numéro SIREN de SARL IMMOBAT est 443 216 486. Le SIRET de son siège social est 443 216 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48443216486.
Où se situe le siège social de SARL IMMOBAT ?
Le siège social de SARL IMMOBAT est situé 37 rue d'Amsterdam Chez Publiprovence Acde, 75008 Paris 8.
SARL IMMOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL IMMOBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL IMMOBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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