Checkers

SARL IMMOBAT

Active
Siren443 216 486SARL75008 PARIS 8Créée le 14 mai 2002

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

SARL IMMOBAT est une SARL immatriculée le 14 mai 2002 sous le numéro SIREN 443 216 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue d'Amsterdam Chez Publiprovence Acde, 75008 Paris 8. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de SARL IMMOBAT

Dénomination
SARL IMMOBAT
SIREN
443 216 486
SIRET (siège)
443 216 486 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48443216486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 216 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
14 mai 2002
Siège social
37 RUE D'AMSTERDAM CHEZ PUBLIPROVENCE ACDE, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL IMMOBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL IMMOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    443 216 486 00011 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SARL IMMOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SARL IMMOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL IMMOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Da Silva Fomes daniel pour une durée de 5 ans.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL IMMOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Da Silva Fomes daniel pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2002

Questions fréquentes sur SARL IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de SARL IMMOBAT est 443 216 486. Le SIRET de son siège social est 443 216 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48443216486.

Où se situe le siège social de SARL IMMOBAT ?

Le siège social de SARL IMMOBAT est situé 37 rue d'Amsterdam Chez Publiprovence Acde, 75008 Paris 8.

SARL IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL IMMOBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.