SARL IMMOBAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 862 746, SARL IMMOBAT est une SARL créée le 19 décembre 2008. Elle est domiciliée 25 rue Ribotti Chez M Metlouthi Kamel, 06300 Nice. SARL IMMOBAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). KAMEL METHLOUTHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL IMMOBAT
INSEE- Dénomination
- SARL IMMOBAT
- SIREN
- 507 862 746
- SIRET (siège)
- 507 862 746 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR35507862746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 862 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 19 décembre 2008
- Siège social
- 25 RUE RIBOTTI CHEZ M METLOUTHI KAMEL, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL IMMOBAT
Construction de maisons individuelles
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Finances de SARL IMMOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL IMMOBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Mohamed en fonction le 20 Février 2014 ROUANIA
Gérant · de février 2014 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL IMMOBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
507 862 746 00033 · ouvert le 29 mars 2011 · NAF 4120A
- 06300 NICEFermé
507 862 746 00017 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL IMMOBAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL IMMOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00295
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 18/06560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-14.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-41.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL IMMOBAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : ROUANIA Mohamed en fonction le 20 Février 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2008
Questions fréquentes sur SARL IMMOBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL IMMOBAT ?
Le numéro SIREN de SARL IMMOBAT est 507 862 746. Le SIRET de son siège social est 507 862 746 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35507862746.
Qui dirige SARL IMMOBAT ?
SARL IMMOBAT est dirigée par KAMEL METHLOUTHI, gérant.
Où se situe le siège social de SARL IMMOBAT ?
Le siège social de SARL IMMOBAT est situé 25 rue Ribotti Chez M Metlouthi Kamel, 06300 Nice.
SARL IMMOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL IMMOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL IMMOBAT.
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