SARL IMMOTEC
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 304 350 556, SARL IMMOTEC est une SARL créée le 30 septembre 1975. Son siège social est situé Prapoutel, 38190 Les Adrets. SARL IMMOTEC relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par JEAN BUROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL IMMOTEC
INSEE- Dénomination
- SARL IMMOTEC
- SIREN
- 304 350 556
- SIRET (siège)
- 304 350 556 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89304350556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 350 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 30 septembre 1975
- Siège social
- PRAPOUTEL, 38190, LES ADRETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL IMMOTEC
Bailleur de murs, location de son patrimoine immobilier.
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Finances de SARL IMMOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL IMMOTEC
INSEEÉtablissements de SARL IMMOTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38190 LES ADRETSSiègeActif
304 350 556 00011 · ouvert le 30 septembre 1975 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SARL IMMOTEC
INPIConformité de SARL IMMOTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL IMMOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL IMMOTEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/05412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/03607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/09816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-16.359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/06082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-14.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-20.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-22.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL IMMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL IMMOTEC
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
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- création
Date d'effet : 30 septembre 1975
Questions fréquentes sur SARL IMMOTEC
Quel est le numéro SIREN de SARL IMMOTEC ?
Le numéro SIREN de SARL IMMOTEC est 304 350 556. Le SIRET de son siège social est 304 350 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89304350556.
Qui dirige SARL IMMOTEC ?
SARL IMMOTEC est dirigée par JEAN BUROS, gérant.
Où se situe le siège social de SARL IMMOTEC ?
Le siège social de SARL IMMOTEC est situé Prapoutel, 38190 Les Adrets.
SARL IMMOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL IMMOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL IMMOTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL IMMOTEC.
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