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SARL IMMOVAL

Active
Siren448 487 322SARL57500 Saint-AvoldCréée le 09 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 487 322, SARL IMMOVAL est une SARL créée le 9 mai 2003. Son siège social est situé 90 RUE 90 rue des Généraux Altmayer, 57500 Saint-Avold. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. JULIAN SCHNEIDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL IMMOVAL

Dénomination
SARL IMMOVAL
SIREN
448 487 322
SIRET (siège)
448 487 322 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04448487322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 487 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
09 mai 2003
Siège social
90 RUE 90 rue des Généraux Altmayer, 57500, Saint-Avold
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL IMMOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL IMMOVAL

JS

JULIAN SCHNEIDER

Gérant

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL IMMOVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57500 Saint-AvoldSiègeFermé

    448 487 322 00027 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6831Z

  • 57500 SAINT-AVOLDFermé

    448 487 322 00019 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SARL IMMOVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SARL IMMOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL IMMOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL IMMOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL IMMOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL IMMOVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/09203

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00316

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00208

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00191

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08792

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01357

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 2 A

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00362

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-7

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02132

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-7

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02130

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01615

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01617

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01442

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01412

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01411

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24-14.340

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL IMMOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL IMMOVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérant : SCHNEIDER (Julian)

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2003

Questions fréquentes sur SARL IMMOVAL

Quel est le numéro SIREN de SARL IMMOVAL ?

Le numéro SIREN de SARL IMMOVAL est 448 487 322. Le SIRET de son siège social est 448 487 322 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04448487322.

Qui dirige SARL IMMOVAL ?

SARL IMMOVAL est dirigée par JULIAN SCHNEIDER, gérant.

Où se situe le siège social de SARL IMMOVAL ?

Le siège social de SARL IMMOVAL est situé 90 RUE 90 rue des Généraux Altmayer, 57500 Saint-Avold.

SARL IMMOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL IMMOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL IMMOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL IMMOVAL.

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