SARL IMPERIALE
ActiveSARL IMPERIALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1990, identifiée par le SIREN 377 840 558. Elle est domiciliée 0001 rue de la Treille Romeny Romeny, 77640 Jouarre. Son activité principale relève du code NAF 343Z.
Fiche d'identité de SARL IMPERIALE
INSEE- Dénomination
- SARL IMPERIALE
- SIREN
- 377 840 558
- SIRET (siège)
- 377 840 558 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56377840558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 840 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 343Z
- Date de création
- 07 juin 1990
- Siège social
- 0001 RUE DE LA TREILLE ROMENY ROMENY, 77640, JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL IMPERIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL IMPERIALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL IMPERIALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77640 JOUARRESiègeFermé
377 840 558 00011 · ouvert le 23 avril 1990 · NAF 343Z
Documents juridiques de SARL IMPERIALE
INPIConformité de SARL IMPERIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL IMPERIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025017070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/13653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 février 2024 · N° 21/10165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-18.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL IMPERIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1990
Questions fréquentes sur SARL IMPERIALE
Quel est le numéro SIREN de SARL IMPERIALE ?
Le numéro SIREN de SARL IMPERIALE est 377 840 558. Le SIRET de son siège social est 377 840 558 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56377840558.
Où se situe le siège social de SARL IMPERIALE ?
Le siège social de SARL IMPERIALE est situé 0001 rue de la Treille Romeny Romeny, 77640 Jouarre.
SARL IMPERIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL IMPERIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL IMPERIALE.
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