SARL INES
ActiveSARL INES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2001, identifiée par le SIREN 438 962 748. Elle est domiciliée 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de SARL INES
INSEE- Dénomination
- SARL INES
- SIREN
- 438 962 748
- SIRET (siège)
- 438 962 748 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57438962748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 962 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 septembre 2001
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA CHEZ GARD CONSEIL, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL INES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL INES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
438 962 748 00010 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 602L
Documents juridiques de SARL INES
INPIConformité de SARL INES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04941
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/20467
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20076
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52891
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025096043
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01802
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20049
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL INES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2001
Questions fréquentes sur SARL INES
Quel est le numéro SIREN de SARL INES ?
Le numéro SIREN de SARL INES est 438 962 748. Le SIRET de son siège social est 438 962 748 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57438962748.
Où se situe le siège social de SARL INES ?
Le siège social de SARL INES est situé 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris 20.
SARL INES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL INES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL INES.
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